Condition Générales de vente de Brenier Meubles SAS pour le Sites de Meubles Brenier, http://www.meublesbrenier.com/

1 Préambule

2 Objet

3 Champ d’application

4 La Commande

5 Annulation de commande

6 Le Paiement

7 La livraison

8 Garanties

9 Prix références

10 Signature, protection des données, sécurité des paiements

1 Préambule

Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées " Conditions ") sont conclues entre
D’une part, Brenier Meubles SAS et d’autre part, les personnes, particulier ou non, souhaitant effectuer un achat via les sites de vente en ligne (Internet).http://www.meublesbrenier.com/ ci-après dénommés les " Clients " ou le " Client " à titre individuel.Meubles Brenier SAS et Clients ensemble ci-après dénommés les " Parties "

2 Objet

Les présentes conditions générales visent à définir les modalités de vente entre Brenier Meubles SAS et ses Clients, de la commande à la livraison, en passant par l’utilisation des services mis à disposition par Brenier Meubles SAS et par le paiement. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les Parties.
Si les présentes devaient être différentes en fonction de la qualité du Client, particulier ou société, ces différences seraient mentionnées de manière claire.

3 Champ d’application

Les présentes Conditions régissent la vente des Produits se trouvant sur les Sites des Brenier Meubles SAS au jour de la passation de la commande par le Client. Meubles Brenier possede également un magasin 05230 la Batie neuve. Ces conditions ne concernent que le site meublesbrenier.com Aussi les animations commerciales ne sont pas cumulables ou même comparables.
Elles s’appliquent à tous les modes de passation de commandes proposés par Brenier Meubles SAS, que la commande ait été passée par Internet, par courrier électronique, par téléphone, par télécopie ou par courrier postal.
Si les présentes Conditions devaient être différentes selon le mode de passation de la commande, ces différences seraient mentionnées de manière claire.

4 La commande

Capacité à contracter

L’achat d’un produit se trouvant sur les sites de la société Brenier Meubles SAS n’étant pas un acte de gestion de la vie quotidienne, au vu du respect de l’article 1124 du code civil, tout client de la société Brenier Meubles SAS déclare avoir la capacité de contracter aux conditions décrites ci-après, c'est-à-dire être mineur émancipé ou avoir la majorité légale et ne pas être protégé au sens de l’article 488 du Code Civil.
Brenier Meubles SAS se réserve le droit de refuser toute Commande d’un Client avec lequel existerait ou apparaîtrait en cours de traitement d’une Commande un litige, en particulier un litige de paiement.

Acceptation des Conditions par le Client

Les présentes Conditions peuvent être lues directement sur le Site de Brenier Meubles SAS. Sur simple demande du Client, elles peuvent également être envoyées par courrier électronique, par télécopie ou par courrier postal.
Le fait pour le Client de cocher la case " J’ai pris connaissance des conditions générales de vente et je les accepte " avant de valider sa commande entraîne automatiquement l’acceptation expresse par celui-ci et sans restriction ni réserve des présentes Conditions. Le Client reconnaît par cet acte avoir lu et compris les présentes Conditions et les accepter.
L’achat par courrier électronique, par téléphone, par télécopie ou par courrier postal implique également l’acceptation des présentes Conditions qu’il reconnaît avoir préalablement lues, comprises et acceptées dans les conditions ci-dessus mentionnées.

Caractéristiques des produits

Conformément à l’article L 111-1 du code de la consommation, Brenier Meubles SAS s’efforce de présenter au mieux, sur les fiches techniques des Produits, les caractéristiques essentielles de ces derniers dont le Client doit prendre connaissance.
Brenier Meubles SAS se réserve le droit de modifier l’assortiment des Produits en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs.
Les informations et caractéristiques sont celles données par les fournisseurs. Brenier Meubles SAS n'est en aucun cas responsable des données erronées transmises par les constructeurs.
Les photographies et graphismes présentés sur les sites ou dans les courriers électroniques envoyées par Brenier Meubles SAS ne sont donnés qu’à titre indicatif et sont principalement ceux donnés par les fournisseurs. En particulier, la différence de perception des formes et des couleurs entre les photographies ou graphismes présentés et les Produits ne peut engager la responsabilité de Brenier Meubles SAS.
Brenier Meubles SAS fera ses meilleurs efforts pour que la représentation photographique des Produits sur les Sites des Brenier Meubles SAS soit la plus fidèle possible. Il est néanmoins possible que la perception du ou des Produits ne corresponde pas totalement au(x) Produit(s). Les Produit(s) sont présentés en photographie parfois avec d’autres Produit(s). Le descriptif mentionnera ce qui fait ou ne fait pas partie du Produit.

Date de la commande

La Date de la commande est réputée être celle : de la date de validation de la commande par Brenier Meubles SAS

Informations fournies lors de la commande

Le Client est responsable de l’exactitude et l’exhaustivité des informations de son compte Client et de sa commande pour assurer son bon traitement. Ainsi, en particulier, l’adresse du Client et l’adresse de livraison de la commande est sous son entière responsabilité. Brenier Meubles SAS ne pourra garantir les conséquences ou être tenue pour responsable de délais de livraison supplémentaires, ou de coûts de livraison supplémentaires. Les frais engagés par Meubles Brenier consécutifs à des erreurs sur les informations fournies par le Client seront à la charge du Client, en particulier les frais de réexpédition de la commande.

Prix

Les prix des Produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises et hors frais de port. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des Produits après la date d’entrée en vigueur du nouveau taux applicable.
Le taux de TVA appliqué est en pourcentage de la valeur des marchandises vendues, de 19.6% pour une livraison en France Métropolitaine, Corse et Monaco

Les tarifs des eco-participations sont indiqués clairement, distinctement et conformément à la législation en vigueur dans les fiches des Produits

Les tarifs des fournisseurs des Brenier Meubles SAS étant en constante évolution, les prix affichés sur les sites sont susceptibles d’être modifiés à tout moment. Ils sont également susceptibles de variations pour des raisons de prix de lancement, de promotions ou de soldes.
Tous les prix sont donnés sous réserve d’erreur typographique manifeste ou d’erreur purement matérielle d’étiquetage informatique.

Le prix applicable est celui indiqué sur les Sites des Brenier Meubles SAS à la date d’enregistrement de la commande par le Client.

Frais de port

Ils sont indiqués au Client avant l’enregistrement définitif de la commande.
Les frais de port peuvent être proposés à titre gracieux de façon ponctuelle dans le cadre d’opérations marketing promotionnelles des Brenier Meubles SAS.

Remises et cadeaux

Une seule remise individuelle (par exemple code promo) est accordée par commande. Lors de l’achat d’un Produit en quantité multiple, la remise ne s'applique que sur le premier exemplaire, sauf mention contraire dans l’avis envoyé avec le code de promotion ou de remise. Il en va de même pour les produits offerts (un seul cadeau ou lot de cadeaux par Client).
Dans le cas où un problème informatique entraînerait une duplication des remises ou des cadeaux, la facture serait bloquée jusqu'à régularisation du paiement ou annulation de la commande.
Les cadeaux sont offerts en fonction du Produit acheté. Ces cadeaux sont listés sur les pages des Produits en question ou dans l’offre personnalisée expédiée au Client.
Les remises, codes de promotion, cadeaux, ou bons d’achat sont valables dans la limite des dates de fin de validité mentionnées soit sur les Sites des Brenier Meubles SAS, soit dans le courrier ou courrier électronique accompagnant la description de l’offre spéciale, et dans la limite des stocks disponibles.
Si le client a droit à des cadeaux il doit veiller à ce qu'ils s'inscrivent bien sur le bon de commande. Si ce n'est pas le cas, il doit contacter le service client des Brenier Meubles SAS.
Le client ne peut réclamer aucune réduction ou indemnité pour le cas où il refuserait les cadeaux qui lui sont offerts, Meubles Brenier SAS prenant en charge tous les frais afférents à ces cadeaux, y compris les frais de port.
Les cadeaux ne sont ni garantis, ni repris, ni échangés.

Passation de commande

Le Client particulier peut passer sa commande auprès de Brenier Meubles SAS soit via le réseau Internet sur les Sites des Brenier Meubles SAS, soit par courrier électronique, soit par téléphone, soit par télécopie, soit par courrier postal.

Lorsque la commande est passée par courrier électronique, par télécopie ou par courrier postal, la passation de commande doit comporter les informations nécessaires au traitement de celle-ci dans de bonnes conditions.

Dans tous les cas, l’identification du Client permettant l’enregistrement de la commande doit contenir au minimum les informations suivantes :

-le Client doit s’identifier soit à l’aide de son numéro de Client, soit en mentionnant toutes les informations habituellement demandées pour une inscription en ligne ;

-le Client doit clairement identifier les Produits sélectionnés avec les références indiquées sur les Sites des Brenier Meubles SAS, références incluant les options de couleurs, tailles, etc… Dans le cas des Produits comportant des options, ces références précises apparaissent lorsque les bonnes options sont sélectionnées ;

-Le Client doit également indiquer les quantités demandées ; Le Client doit également clairement indiquer les informations nécessaires à la livraison. Cela concerne en particulier l’adresse précise de livraison ainsi que les éventuelles restrictions d’accessibilité du lieu de livraison (se référer au paragraphe concernant les livraisons) ;

-Le Client doit indiquer le mode de livraison choisi ;

-Enfin, le Client doit également indiquer le mode de paiement choisi.

Lorsque la commande comporte plus de 5 colis encombrants, Brenier Meubles SAS se réserve le droit de ne pas accepter la commande en l'état avec les frais de livraison habituels. Brenier Meubles SAS contactera alors le client pour lui indiquer les frais de livraison applicables à sa commande.

Disponibilité des Produits

Brenier Meubles SAS travaille, selon les produits, sur la base d'un stock en flux tendu ou en commande directe chez ses fournisseurs. De ce fait, selon les cas, les Produits sont disponibles dans la limite des stocks disponibles chez Meubles Brenier SAS ou sous réserve des stocks disponibles chez ses fournisseurs.

Les Produits disponibles dans les stocks Brenier Meubles SAS pour une livraison rapide sont accompagnés de la mention "En stock". La disponibilité d’un Produit peut varier très vite en fonction des ventes. Brenier Meubles SAS effectue une mise à jour très fréquente des disponibilités, mais ne peut être tenue pour responsable si le stock n'est plus le même que celui indiqué. Des renseignements plus précis peuvent être donnés au Client par téléphone, courrier électronique ou télécopie.

L’indisponibilité d’un Produit est également mentionnée sur la page du Produit concerné. Ainsi, les Produits pourront apparaître avec la mention d’un encadrement du délai de préparation du type " 4 à 9 jours ", " 6 à 12 jours ", " 7 à 15 jours ", " 2 à 4 semaines ", etc…, "En rupture", Produit non disponible".

La disponibilité peut également varier dans une même journée en fonction du niveau des ventes.

Les délais d’expédition indiqués dans les fiches descriptives sont des délais indicatifs lorsque le/les Produit(s) ne sont pas disponible(s) dans les stocks Brenier Meubles SAS. Ils pourront donc subir des variations pour lesquelles le Client sera informé par Brenier Meubles dans son suivi de commande en cas de léger retard ou par courrier électronique dans le cas d’un retard prolongé.

Si Brenier Meubles SAS ne peut obtenir un Produit commandé de la part de ses fournisseurs, elle notifiera au client le retard prévu par courrier électronique. Ce dernier pourra alors choisir d'annuler sa commande, sur la base de ces nouvelles informations. Aucune pénalité d'annulation ne sera appliquée pour une telle annulation de commande. Aucune indemnité d’annulation (en dehors du remboursement intégral de la Commande) ne pourra également être demandée, une telle indisponibilité résultant du délai de mise à jour de ces indisponibilités.

Brenier MeublesSAS ne s’engage à honorer les commandes reçues que dans la limite des stocks disponibles des Produits ou dans la limite des stocks disponibles chez ses fournisseurs. Dans le cas d’une indisponibilité, Brenier MeublesSAS pourra proposer au Client un Produits d’une qualité ou d’un prix équivalent. L’accord formel du Client sera alors demandé par Meubles Brenier SAS avant toute expédition.

Confirmation de commande

Un courrier électronique est envoyé au Client afin de confirmer la prise de commande sous réserve que l’adresse électronique indiquée dans le formulaire d’inscription ne comporte pas d’erreur.
Meubles Brenier SAS n’envoie pas de confirmation de commande par courrier postal ou télécopie.

5,0 Annulation de commande

5,1 Règles communes au droit de rétractation et à l’annulation de commande

-Périmètre

Certains Produits et Services ne pourront faire l’objet du droit de rétractation conformément à l’article L 121-20-2 du code de la consommation, conditions limitatives qui sont étendues à la possibilité d’annulation de Commande.

En particulier :

-fourniture de services dont l’exécution a commencé avec l’accord du consommateur avant la fin du délai de sept jours francs

-fourniture de Produits confectionnés selon les spécifications ou nettement personnalisés, ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (cas des produits hors standards comme définis ci-dessus)

Logiciels, enregistrements audio et vidéo descellés

Journaux, périodiques ou magazines

En plus de ces conditions, les services complémentaires qui auraient été réalisés à la date d’annulation telles que l’installation, la reprise de l’ancien, le montage ne pourront faire l’objet d’annulation ou de rétractation. Les anciens produits qui auraient été repris dans le cadre de ces services ne pourront également être rendus, faisant l’objet d’un retour par des filières spécialisées.

En ce qui concerne la literie hors tailles standards (exemple concret des Produits confectionnés selon spécification), Les matelas et sommiers hors tailles standards ne bénéficient pas de la garantie "échange ou remboursement" (Le code de la consommation -article L 121-20-2- précise que le délai de rétractation légal de 7 jours ne s’applique pas pour les biens personnalisés ou aux spécifications du client. C’est le cas pour les matelas et sommiers aux dimensions hors standard ou comportant une épaisseur ou une forme spécifiques). Ne sont pas concerné par la rétractation sous 7 jours l'ensemble des matelas pour des raisons d’hygiène.

-Conditions liées aux échanges et remboursements

Le droit ou la possibilité d’échange ou de remboursement ne s’applique que dans la mesure où le Produit est renvoyé en parfait état de revente, emballé (ou ré-emballé au frais du client) dans son emballage d'origine, complet et ne présentant aucune trace de choc, de dysfonctionnement ou de trace manifeste d’utilisation. Brenier Meubles SAS se réserve le droit de refuser cet échange ou remboursement si les Produits reçus en retour ne respectent pas ces conditions.Dans le cas de dommages de l'emballage (produit mal ou peut emballé) Meubles Brenier SAS ce réserve le droit de facturer un forfait de 5% de frais, de remise en état de celui ci, ou de refuser l'échange dans le cas d'emballage trop dégradé. En livraison mode économique,des frais de retour seront retenu sur la base de 15% du montant total de la commande. En mode "prestige", sera retenu les frais de transport stipulé sur le bon de commande (ceux ci correspondront au frais de retour).

-Cas de l’échange

La demande d’échange doit intervenir dans un délai de 7 jours à compter de la date de réception du Produit concerné. Si la nouvelle référence produit demandée en échange est d’un montant supérieur, le Client devra effectuer le paiement de la différence avant expédition du nouveau Produit. A l’inverse, si le montant est inférieur au montant initial, le compte du Client sur http://www.meublesbrenier.com/sera crédité de cette différence. L’expédition du nouveau Produit ne pourra être effectuée qu’après retour du Produit échangé. Les frais d’expédition liés au produit de remplacement sont toujours aux frais du client.Brenier Meubles SAS pourra demander au client un complément de participation aux frais d’expédition.

-Conditions de retour

Tout retour sans exception doit être précédé d’un écrit (courrier électronique, télécopie, ou courrier postal) et de l’obtention automatique d’un numéro de retour auprès du service après-vente de Brenier Meubles SAS. Il ne s’agit nullement d’une demande d’autorisation, mais bien d’une garantie nécessaire pour assurer un retour en toute traçabilité et sécurité pour le Client. Brenier Meubles SAS indiquera alors au Client la démarche à suivre.

Brenier Meubles SAS se réserve le droit de refuser la réception d’un retour sur ses entrepôts qui ne lui aurait pas été notifié ou qui ne suivrait pas les instructions préalables. Un retour ne respectant pas cette procédure et pour lequel le ou les colis aurait (auraient) été égaré(s) pendant le transport ne pourrait être considéré par Brenier Meubles SAS. Aucune indemnité ou remboursement ne saurait alors être exigé par le Client qui n’aurait pas suivi les instructions du service clients dans le cadre d’une rétractation.

5.2 Règles d’application spécifiques à la possibilité d’annulation de commande (hors droit de rétractation)

-Annulation de commande avant expédition ou avant réception par le Client

Avant expédition par Brenier Meubles SAS ou avant réception par le Client, Brenier Meubles SAS offre à ses Clients la possibilité d’annuler leurs commandes à tout moment. Cette possibilité étend les conditions légales de rétractation prévues par la loi après réception par le Client.

Plusieurs cas se présentent :

*La commande n’a pas été expédiée : l’annulation est alors prise en compte immédiatement par Brenier Meubles SAS sans autre procédure

*La commande a déjà été expédiée complètement ou partiellement. Brenier Meubles SAS prend en compte l’annulation sur les Produits non expédiés. Pour les Produits expédiés, le Client peut refuser le colis déjà expédié lors de sa présentation. L’annulation sera prise en compte au retour des Produits dans nos entrepôts.

Dans ces deux cas :

le Client doit contacter le service client Brenier Meubles SAS afin de signifier cette annulation. Une confirmation écrite sera demandée au Client, soit par courrier électronique, soit par télécopie, soit par courrier postal, afin d’éviter toute annulation par une autre personne que le Client.

Cette possibilité d’annulation après expédition entraînant des frais pour Brenier Meubles SAS, Brenier Meubles SAS se réserve alors le droit de facturer au Client ses frais de gestion et annulation ainsi de d’expédition.

La participation aux frais de port est à la charge du Client. Dans le cas d’une annulation partielle, aucun remboursement de participation aux frais de port ne pourra être réclamé, cette participation étant forfaitaire pour l’ensemble de la Commande.

Si la Commande est annulée entièrement et qu’aucun colis n’a été expédié, la participation aux frais de port sera alors intégralement remboursée au Client

Le remboursement intervient au plus tard dans les 30 jours suivant l’exercice du droit d’annulation si la commande n’a pas été expédiée, et au plus tard dans les 30 jours suivant le retour du colis dans nos entrepôts si la commande a été expédiée

Dans le cas d’une annulation après expédition et avant réception par le Client, et dans le cas où le Client souhaite obtenir un avoir utilisable sur le site www.meublesbrenier.com de Brenier MeublesSAS, la participation aux frais de port pourra alors être incluse dans le montant de l’avoir. Cet avoir sous forme de bon d’achat aura une limite de durée d’utilisation. Si le Client ne pouvait commander dans cette période, le remboursement de l’avoir pourrait se faire à la demande du Client sans que ce remboursement ne puisse inclure cette participation aux frais de port.

-Pour les produits volumineux (meubles, gros électroménager, literie), sur contact du service client, Brenier Meubles SAS pourra organiser ce retour sur rendez-vous fixé avec le transporteur désigné par Brenier Meubles SAS. Les frais occasionnés par un tel retour sont à la charge du Client.

5.3 Règles d’application spécifiques au droit de rétractation légal

La rétractation entre la date de réception de la commande et les 7 jours légaux est définie par la Loi. Cette rétractation peut-être effectuée sans justification sur tout ou partie de la Commande du Client sous réserve des conditions définies au paragraphe 5.1

Dans ce cas :

-le Client doit contacter le service client Brenier Meubles SAS afin de signifier cette annulation au préalable à toute réexpédition de Produit, en indiquant le ou les Produits concernés. Une confirmation écrite sera demandée au Client, soit par courrier électronique, soit par télécopie, soit par courrier postal, afin d’éviter toute annulation par une autre personne que le Client. Ce contact préalable est destiné à communiquer au Client la procédure de retour ainsi que les documents à joindre au colis retour pour en permettre la tracabilité et en assurer ainsi un bon retour

-Les frais de retour sont a la charge du client

-Pour les Produits volumineux (meubles, gros électroménager, literie), sur contact du service client,Brenier Meubles SAS pourra organiser ce retour sur rendez-vous fixé avec le transporteur désigné par Brenier Meubles SAS. Les frais occasionnés par un tel retour sont à la charge du Client.

-Le remboursement intervient au plus tard dans les 30 jours suivant l’exercice du droit de rétractation, la réexpédition des colis ayant pu avoir lieu auparavant.-Les frais de retour sont à la charge du Client.

6. Le paiement

Moyens de paiement

Lorsqu’un Client est un particulier, il peut régler sa commande :

-En ligne sur les Sites de Brenier Meubles SAS par carte bancaire ou de crédit (carte bleue, carte de paiement, carte Visa, Eurocard, Mastercard) ;

-Par virement bancaire (les données nécessaires au virement sont fournies sur le site http://www.meublesbrenier.com/ au moment du choix du mode de paiement ou pourront être fournies au client pour les autres modes de commande ;

-Par chèque Libellé à l’intention de Brenier Meubles SAS;

-en utilisant les services de la société Paypal disponibles sur les Sites

-en effectuant un paiement par téléphone à l'aide de sa carte banquaire (service Paypal)

Dans le cas d’une commande par courrier électronique, du fait du plus faible niveau de sécurité de ce moyen de communication, Brenier Meubles SAS ne peut prendre en compte les paiements par carte bancaire afin d’assurer la sécurité du paiement vis-à-vis de ses Clients. La commande par courrier électronique nécessite un paiement par chèque ou par virement.

Le Client garantit la société Brenier Meubles SAS qu’il dispose des autorisations éventuelles nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui.

Brenier Meubles SAS met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne (paiement en ligne sur les Sites de Brenier Meubles SAS). La transaction s’effectue via une banque de renom qui seule dispose des informations bancaires fournies sur le site au moment du paiement.

Facture

Le bon de commande que le Client établit en ligne ou la confirmation de commande envoyée par courrier électronique au Client par Brenier Meubles SAS ne fait pas office de facture. Quelque soit le moyen de commande et de paiement adopté, le Client dispose de l’original de la facture dans son suivi de compte en ligne.
Brenier Meubles SAS conserve un exemplaire électronique de chaque facture.
Dans le cas d’une livraison à une adresse différente de l’adresse de facturation, la facture est en tous les cas uniquement disponible dans le suivi en ligne des commandes du compte du Client et n’est donc pas jointe aux colis.

Date de paiement

-Dans le cas d'un paiement par carte bancaire en une seule fois, le compte du Client sera débité du montant de ses achats au moment de la validation de son paiement.

-Dans le cas de paiement par carte bancaire en 3 fois, le débit de la carte (1ère échéance) se fait à la prise de commande, lorsque les deux autres débits sont effectués à 1 mois puis à deux mois de cette date de commande.

-Dans le cas d'un paiement par chèque, l'encaissement se fait à réception du chèque, notifiant ainsi la validité de la commande du Client.

Retard de paiement :

En cas de refus de la part de la banque d'un débit carte bleue ou refus d'encaissement d'un chèque ou autre moyen de paiement, il appartient au client de contacter le service client afin de régler sa commande par tout moyen de paiment

Transfert de propriété:

BRENIER MEUBLES SAS reste propriétaire des Produits livrés jusqu’à leur paiement complet par le Client. Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle, dès la livraison des Produits, au transfert au Client des risques de perte ou de détérioration des Produits soumis à réserve de propriété ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner.

7. La livraison

Délais d’expédition

Les commandes passées en ligne via le site http://www.meublesbrenier.com/sont relevées tous les matins du Lundi au Vendredi,Meubles Brenier SAS traite dans la journée toutes les commandes enregistrées la veille jusqu’à l’heure du relevé.
La préparation d’une commande peut en principe durer jusqu’à trois jours ouvrés incluant en particulier le traitement de la commande, la préparation des Produits, l’emballage et la facturation avant l’expédition des Produits disponibles, ce délai prenant effet à la Date de Commande définie au « paragraphe 4 – Date de la Commande »

Cependant, suivant le mode de paiement adopté, ce délai peut-être différent. Par exemple:

-Pour un paiement en ligne par carte bancaire, le délai est de trois jours ouvrés ; Pour un virement, ce délai est augmenté du temps de traitement et validation par la banque (environ 6 jours ouvrés) ;

-Pour un paiement par chèque, le délai de deux jours ouvrés débute à la date de présentation du chèque en banque par Brenier Meubles SAS.

Brenier Meubles SAS informe ses Clients que ces délais ne comprennent pas les samedis, dimanche et jours fériés.

Les délais d’expéditions prennent toujours effet à la Date de la confirmation Brenier Meubles SAS sus-mentionnée.

En cas d’indisponibilité partielle des Produits,Brenier Meubles SAS pourra être conduite à repousser la date de livraison de la totalité de la commande, en aucun cas l' expédition ne pourra être scindée . Dans le cas d'une commande de produits ayant différents délais, le délai le plus long sera à prendre en compte. C'est pour cela qu'il est demandé au client de vérifier qu'il ne manque aucun produit commandé en présence du transporteur ou de l'agent du bureau de poste.Dans le cas contraire cela devra être précisé sur le bon de livraison, aucune réclamation ne sera acceptée sans cela.

Un courrier électronique est envoyé au Client au moment de l’expédition des Produits sous réserve que l’adresse électronique indiquée dans le formulaire d’inscription ne comporte pas d’erreur.

Les délais affichés sur les fiches Produits sont des délais indicatifs d’expédition (se référer au paragraphe " disponibilité des Produits ").
Ainsi, les délais de livraisons peuvent être les suivants :

-Si les Produits sont disponibles, le délai de livraison est égal au délai d’expédition (paragraphe délais d’expédition) additionné au délai de transport (paragraphe délais de transport) ;

-Si les Produits ne sont pas disponibles, s’y ajoutent les délais d’expédition et les délais de transports et les délais de livraison des fournisseurs de Brenier Meubles SAS. Les délais de livraison des fournisseurs sont inclus dans les délais d’expédition affichés sur les fiches Produits des Sites de Brenier Meubles SAS.

S’il s’avère que le délai d’expédition ne pourra être tenu, un nouveau délai sera alors communiqué au Client, en fonction des données connues par Brenier Meubles SAS. Dans ce cas, une proposition d’annulation sera également faite au Client.

Si par ailleurs, le paiement avait déjà été enregistré pour certains modes de paiement, une proposition de remboursement sera également envoyée au Client avec la proposition d’annulation.

Conditionnement

Les produits sont conditionnés de manière à respecter les normes de transport en vigueur, et pour assurer une protection optimale des Produits pendant leur livraison. Il est demandé au Client de respecter ces mêmes normes lors d'un retour de produit que ce soit lors d'un service après vente, ou lors d'un retour pour convenance. Tout endommagement constaté d'un produit au retour du à un problème de niveau d'emballage non respecté pourra entraîner un remboursement partiel ou un non remboursement du produit en cas d'impossibilité de revente en l'état ou en cas a gravement du problème technique indiqué.

Suivi de la commande

Le Client peut à tout moment consulter l’état de sa commande sur les Sites de Brenier Meubles SAS en consultant son compte. Ce suivi permet au Client de connaître l’état de traitement de sa commande, mais également l’état d’expédition ou de livraison de ses colis.

Le Client peut à tout moment contacter le service client de Brenier Meubles SAS afin d’être informé du suivi de sa commande meublesbrenier.com vous propose d'appeler le 04.92.50.30.61

Services de livraison

Meubles Brenier SAS rappelle à ses clients que :

-L’adresse de livraison (qui peut-être différente de l’adresse de facturation) doit être exacte et mentionner toutes les précisions nécessaires à une bonne livraison ;

-Pour une livraison sur rendez-vous, le Client doit clairement renseigner un numéro de téléphone fixe et/ou de portable auquel il est facilement joignable ;

-Pour une livraison de matériel encombrant, il est de la responsabilité du Client de s’assurer des conditions d’accessibilité du lieu, de l’étage ou de la pièce de livraison et d’en informer Brenier Meubles SAS ou le transporteur lors de la prise de rendez-vous. Si la livraison ne pouvait être effectuée pour des raisons d’accessibilité, Brenier Meubles SAS ne saurait en être tenue pour responsable. Tout frais occasionnés seront alors a la charge du client.

-Une erreur d'adresse de livraison, de lieu de livraison, d'accessibilité du lieu, de numéro de téléphone pour la prise de rendez vous, d'absence du Client au rendez-vous fixé, ou tout autre problème entraînant la nécessité d'effectuer une nouvelle livraison pourra faire l'objet d'une facturation aux frais réels de la nouvelle livraison, le paiement de ces frais additionnels seuls permettant la nouvelle livraison.

Responsabilité du Client pour la vérification des colis à réception
Brenier Meubles SAS rappelle qu’il est de la responsabilité du Client d’inspecter ses colis à réception en présence du livreur dans le cas d'un transporteur ou d'un guichetier de bureau de poste pour un "colissimo" et de notifier toute anomalie (choc, endommagement du colis, date de livraison non conforme aux délais normaux du service de livraison, …). Dans le cas où de tels mentions n’auraient pas été portées sur le bordereaux de livraison présenté au Client par le transporteur ou le guichetier de poste, aucune réclamation afférente à l’état du ou des colis ne pourrait être acceptée a posteriori par Brenier Meubles SAS. Nous rappelons qu'en cas d'impossibilité de déballage le client peut demander a etre livré ultérieurement (cette demande doit être motivée).

8, Les garanties Brenier MeublesSAS

Défauts à la livraison Retards de livraison liés au transporteur

Dans le cas d’un retard de livraison par rapport aux délais annoncés par les transporteurs, le Client doit contacter en priorité le transporteur ou son bureau de distribution dans le cas de La Poste. Dans tous les cas de retards importants, le Client doit contacter Brenier Meubles SAS afin d’ouvrir un dossier de litige ou d’enquête pour effectuer une recherche du colis.
Il arrive que des colis soient égarés par les transporteurs. Les délais imposés par les transporteurs impliquent que le Client déclare la perte dans les 10 jours suivant la réception de l’avis d’expédition de Brenier Meubles SAS. Dans ces conditions, Brenier Meubles SAS se charge d’effectuer les réclamations nécessaires auprès du transporteur concerné.
Dans le cas où le colis n’était pas retrouvé, Brenier Meubles SAS effectuerait une nouvelle livraison du même Produit (dans les délais de disponibilité) ou en proposerait le remboursement au Client.

Colis endommagés

Le Client se doit de contrôler devant le transporteur l’état du colis et d’émettre les réserves nécessaires sur le bordereau de livraison en cas de détérioration partielle ou totale. En l’absence de réserve, la marchandise est réputée acceptée par le Client et ne pourra faire l’objet de contestation concernant sa livraison. Le Client devra après émission de ces réserves sur le bon de livraison notifier le service client Brenier Meubles SAS et faire copie au transporteur sous 48h par courrier électronique et lettre recommandée avec accusé de reception afin que Brenier Meubles SAS puisse prendre les mesures nécessaires au plus vite, tant du point de vue du retour du produit dans ses entrepôts que du point de vue d'une nouvelle livraison. En cas d'absence de notification, Brenier Meubles SAS ne pourra être tenue responsable d'un délai long de prise en charge de la nouvelle livraison.

Garantie de conformité du bien au contrat due par le vendeur au consommateur et à la responsabilité du fait des produits défectueux

Sera en conformité avec les articles L211 du code de la consommation

Grèves

En cas de grève des services de la Poste, des transporteurs ou tout autre évenement de nature exceptionnelle ralentissant ou empêchant la livraison des colis, Brenier Meubles SAS mettra tous les moyens en oeuvre pou informer le client de l'état de l'expedition de son colis, mais ne pourra être tenu pour responsable des retards occasionnés.

Garanties contractuelles

Certaine catégorie de Produits vendus sur les Sites de Brenier MeublesSAS sont garantis de manière contractuelle par leurs constructeurs respectifs. La durée de garantie d’un matériel est indiquée dans sa fiche Produit. Le contrat de garantie est conclu entre le Client et le fabricant par l'acte d'achat, la facture d'achat et la carte de garantie du constructeur faisant foi.
La durée de cette garantie contractuelle et ses conditions d'applications varient en fonction des constructeurs : le client doit veiller à bien lire et conserver la carte de garantie qui se trouve dans l'emballage de son appareil.

Par ailleurs, la durée de la garantie et les restrictions afférentes sont indiquées dans la fiche de présentation du Produit sur les Sites de Brenier Meubles SAS
Meubles Brenier SAS peut, dans certains, cas proposer des garanties complémentaires. Une souscription spécifique est alors proposée au Client lors de la prise de commande.

Dans tous les cas, le Client qui souhaite exercer sa garantie sur un Produit doit au préalable contacter le service commercial de Brenier MeublesSAS qui le renseignera sur la procédure à suivre. Le Client devra alors contacter le service après vente de la marque concernée pour faire prendre en charge son service après vente.

Le Client doit conserver la facture d’achat à Brenier Meubles SAS mise à disposition par Brenier Meubles SAS au travers de son compte Client en téléchargement.

Garantie légale:

Nonobstant les garanties spécifiques, Brenier Meubles SAS informe ses Clients qu’ils disposent, sur tous les Produits, de la garantie légale des vices cachés en application de l’article L211-1 du Code de la consommation qui reprend les articles 1641 à 1648 du code civil.
Cette garantie permet au Client qui prouve l’existence de vice caché d’obtenir au choix le remboursement du prix contre la restitution du Produit ou le remboursement seulement d’une partie du prix sans restitution du Produit.

Responsabilité

Brenier Meubles SAS est libérée de ses obligations de livraison en cas de force majeure.
Brenier Meubles SAS décline toute responsabilité quant à l’utilisation détournée ou la mauvaise utilisation des produits que le client à commandés.
L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité de matériel ou de logiciel ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité de Brenier Meubles SAS.
Les sites reliés directement ou indirectement aux Sites de Brenier Meubles SAS ne sont pas sous le contrôle de Brenier Meubles SAS. En conséquence, la société n'assume aucune responsabilité quant aux informations publiées sur ces sites. Les liens avec des sites tiers ne sont fournis qu'à titre de commodité et n'impliquent aucune caution quant à leur contenu.

CONDITIONS GENERALES applicables au "GARANTIE FABRICANT"

Les conditions de prises sous garantie et/ou exclu de la garantie sont celle des différents fournisseurs en priorité et sans exception

-Rappel à titre indicatif et non exostif (pour l’électroménager)

Ne sont pas couverts par la garantie :

Les dommages engageant la responsabilité d’un tiers ou résultant d’une faute intentionnelle ou dolosive ;
Les frais d’entretien et la réparation des dommages consécutifs à un mauvais entretien, à une utilisation ou à une installation non conforme aux prescriptions du constructeur ou réalisés par un tiers non agréé par le fabricant;
Les frais de déplacement consécutifs à une demande d’intervention non justifiée ;
La main d’oeuvre afférente aux pièces non couvertes par ce contrat ;
Le contenu des appareils (congélateur, lave-linge …) ;
Le remplacement des pièces d’usure telles que : joints de porte ou de hublot, filtres, courroies, moufles de four, bougies d’allumage, batteries, tuyau de vidange, ampoule d’éclairage, batteries ou piles, plaques catalytiques, bougies d’allumage, chargeurs de batteries ;
Les accessoires tels que câble d’alimentation, les pièces de caoutchouc, les pièces en verre ou en plastique, les paniers de lave-vaisselle, manchettes, chapeau de brûleur, et les pièces de présentation et esthétiques n’entravant pas le bon fonctionnement de l’appareil ;
Les parties extérieures : vernis, émail, laque, peinture ;
Les coups, chocs, éraflures, accidents du fumeur ou oxydation ;
Les erreurs de branchement ou de mise en service (non débridage d’un lave-linge, les dommages causés aux réfrigérateurs lorsqu’ils ne sont pas transportés dans les conditions prescrites…) ;Les évolutions machines non signalées lors de la prise en charge ;
Les appareils dont le numéro de série a été rendu illisible, modifié ou enlevé ;
Les dommages ayant pour origine : les actes de malveillance ou une cause externe à l’appareil (choc, chute, vol, virus, sabotage) ; l’accident du fumeur ; l’utilisation d’énergie, d’emploi ou d’installation non conforme aux prescriptions du constructeur ; la foudre, incendie, dégâts des eaux, variation climatique, surtension, ou tous risques couverts par l’assurance multirisques habitation ; la mauvaise utilisation, erreur de manipulation ; l’humidité entraînant une corrosion ou oxydation.
Les simples réglages et entretiens courants ainsi que les spécificités technologiques et notamment pour les écrans LCD (rémanence, altitude, défauts de cellule, marquage, pixels défectueux) qu’elle qu’en soit la cause.
Les dommages consécutifs à l’utilisation de consommables non conformes aux spécifications du constructeur ;
Les dommages d’ordre esthétique n’altérant pas le bon fonctionnement de l’appareil, sauf si lesdits dommages sont consécutifs à un événement garanti par le fabricant ;

-Rappel à titre indicatif et non exostif  (pour les autres produits de site)

Ne sont pas couverts par la garantie :

Les frais de retour et d'envoi des pieces concernées par la prise en garantie

La détérioration dû a un facteur extérieur (ex:décoloration d'un jean sur du cuir,...)

Le relâchement du cuir formant des ondulations (cela entrant dans l'usure normale)

La présence de neux dans le bois (étant de par sa nature)

Les modifications dû a une variation importante de température ou du taux d'humidité

L'exposition du cuir a la lune ou au soleil

Les dommages engageant la responsabilité d’un tiers ou résultant d’une faute intentionnelle ou dolosive ;
Les frais d’entretien et la réparation des dommages consécutifs à un mauvais entretien, à une utilisation ou à une installation non conforme aux prescriptions du constructeur ou réalisés par un tiers non agréé par le fabricant;
Les frais de déplacement consécutifs à une demande d’intervention non justifiée ;
La main d’oeuvre afférente aux pièces non couvertes par ce contrat ;
Le contenu des appareils  ;
Le remplacement des pièces d’usure telles que : joints de porte ou de hublot, filtres, courroies, moufles de four, bougies d’allumage, batteries, tuyau de vidange, ampoule d’éclairage, batteries ou piles, plaques catalytiques, bougies d’allumage, chargeurs de batteries ;
Les accessoires tels que câble d’alimentation, les pièces de caoutchouc, les pièces en verre ou en plastique, manchettes, chapeau de brûleur, et les pièces de présentation et esthétiques n’entravant pas le bon fonctionnement de l’appareil ;
Les parties extérieures : vernis, émail, laque, peinture ;
Les coups, chocs, éraflures, accidents du fumeur ou oxydation ;
Les erreurs de branchement ou de mise en service .

Les évolutions machines non signalées lors de la prise en charge ;
Les appareils dont le numéro de série a été rendu illisible, modifié ou enlevé ;
Les dommages ayant pour origine : les actes de malveillance ou une cause externe à l’appareil (choc, chute, vol, virus, sabotage) ; l’accident du fumeur ; l’utilisation d’énergie, d’emploi ou d’installation non conforme aux prescriptions du constructeur ; la foudre, incendie, dégâts des eaux, variation climatique, surtension, ou tous risques couverts par l’assurance multirisques habitation ; la mauvaise utilisation, erreur de manipulation ; l’humidité entraînant une corrosion ou oxydation.
Les simples réglages et entretiens courants ainsi que les spécificités technologiques et notamment pour les écrans LCD (rémanence, altitude, défauts de cellule, marquage, pixels défectueux) qu’elle qu’en soit la cause.
Les dommages consécutifs à l’utilisation de consommables non conformes aux spécifications du constructeur ;
Les dommages d’ordre esthétique n’altérant pas le bon fonctionnement de l’appareil, sauf si lesdits dommages sont consécutifs à un événement garanti par le fabricant ;

Pour bénéficier de la garantie :

En cas de panne, le client doit :

1.déclarer la panne, dans les 5 jours ouvrés à compter de la date de survenance, en précisant la date, la nature et les circonstances à l’assistance téléphonique du fabricant, qui organisera la prise en charge de l’intervention ;

2.présenter, lors de l’intervention, l’appareil garanti endommagé, sa facture originale d’achat sans rature ni modification, et le certificat de garantie sur lequel l’appareil est désigné. Le numéro de l’appareil ne doit être ni enlevé, ni modifié.

Non exécution due à des circonstances exceptionnelles :

Brenier MeublesSAS ne pourra être tenu responsable de retard ou tout autre lors de cas de forces majeure suivants:

-La guerre civile ou étrangère déclarée ou non.

-la mobilisation générale.

-La réquisition des hommes et du matériel.

-Les autorités.

-Tout acte de sabotage ou de terrorisme commis dans le cadre des actions concertées.

-Les conflits sociaux tels que : grèves, émeutes, mouvements populaires, lock-out, etc.

-Les cataclysmes naturels (inondations).

-Les effets de la radioactivité.

-Tous les cas de force majeure rendant impossible l’exécution de la présente garantie.

-La désintégration du noyau atomique.

Les dispositions ci-dessus ne peuvent en aucun cas réduire ou supprimer la garantie légale des vices cachés, qui est obligatoire et la garantie contractuelle du constructeur, si elle existe (voir bon de garantie).

Territorialité :

Le contrat s’applique exclusivement aux appareils dont les interventions techniques s’effectueront en France Métropolitaine

9. Prix références

Les prix auxquels sont comparés les prix des Produits vendus pendant les Ventes Evenements sont établis soit à partir d’un prix déjà pratiqué par Brenier Meubles SAS sur les Sites de Brenier Meubles SAS ou à partir des prix conseillés des partenaires fournisseurs de Brenier Meubles SAS

10. Signature, protection des données, sécurité des paiements

Données nominatives et personnelles

Les visiteurs ou Clients des Sites de Brenier Meubles SAS disposent à tout moment d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent en application de l’article 34 de la loi " informatique et libertés " du 6 Janvier 1978.
Lors de l’inscription d'un visiteur ou d’une commande d'un Client, ou dans le cadre d’autres opérations spécifiques sur le site www.meublesbrenier.com, Brenier Meubles SAS est amené à recueillir des données à caractère personnel, c'est-à-dire des informations permettant d'identifier l'individu, notamment ses prénom, nom, adresse électronique, numéro de téléphone, date de naissance, adresse postale. Lorsque le Visiteur ou le Client décide de communiquer ces données personnelles sur www.meublesbrenier.com, il donne expressément son consentement pour la collecte et l'utilisation de ces données conformément à la législation. Le visiteur ou Client peut à tout moment modifier son abonnement au travers du lien hypertexte figurant en bas des offres reçues par courrier électronique.
Brenier Meubles SAS propose également à ses visiteurs ou Clients lors de l'inscription ou de la création d'un compte client de recevoir des offres promotionnelles de ses partenaires. Brenier Meubles SAS se réserve le droit de collecter des données sur le Client y compris par l’utilisation de cookies. Brenier Meubles SAS peut à des fins commerciales transmettre à des partenaires commerciaux l’identité et les coordonnées de ses visiteurs ou Clients. Brenier Meubles SAS propose explicitement au visiteur ou Client de s’opposer à la divulgation de ces données personnelles et peut à tout moment modifier son choix sur les Sites de Brenier Meubles SAS ou en contactant le service client de Brenier Meubles SAS.Dans le cas d'un paiement par téléphone les Brenier Meubles SAS certifie que les données bancaire du consommateur ne sont utilisées que durant la durée de la saisie de ces derniers auprés de l'organisme bancaire Paypal. Aucune information bancaire ne serait être conservée par la société SAS Meubles Brenier, ou même divulguées. Aprés une demande de paiement auprés de Paypal l'entreprise Meubles Brenier sera sans possession de celle ci.
Brenier Meubles SAS s’engage à prendre en compte de façon effective les modifications d’abonnement et de désabonnement partiel ou total aux courriers électroniques commerciaux diffusés par ses soins pour le compte de ses Sites ou de ses partenaires dans les meilleurs délais en fonction des traitements nécessaires.Fiat net Brenier Meubles SAS informe ses Clients que le traitement de ces informations nominatives et/ou personnelles a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL

FIA-NET:Votre achat sur Brenier Meubles SAS vous offre la possibilité de participer à l'opération « site évalué - site premium » organisée par FIA-NET S.A.

A travers deux questionnaires de satisfaction dont l'objet est de mesurer la qualité de service qui vous a été apportée tout au long de votre acte d'achat, vous pourrez nous faire part de votre expérience personnelle et la faire partager à la communauté des internautes sur le site FIA-NET.

Ces questionnaires sont susceptibles de vous être envoyés par FIA-NET ou par Brenier Meubles SAS, via courrier électronique ou via l'apparition d'une pop-up faisant suite à votre achat.

Les informations récoltées au sein de ces deux questionnaires font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A.

Des réponses partielles ou une absence de réponse à l'un ou aux deux questionnaires de satisfaction sont sans incidence sur le déroulement de votre commande et son traitement.

FIA-NET S.A. et Brenier Meubles SAS sont les destinataires des données nominatives récoltées au sein de ces questionnaires de satisfaction.

Les données non nominatives seront exploitées par FIA-NET conformément à la réglementation en vigueur et notamment à celle ayant trait à la protection des données personnelles.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à:

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Propriété intellectuelle

Tous les éléments des Sites de Brenier Meubles SAS, qu'ils soient visuels, graphiques, vidéos ou sonores, y compris les technologies sous-jacentes utilisées, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de la société Brenier Meubles SAS.
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Intégralité des Conditions

Un changement de législation, de réglementation ou une décision de justice rendant une ou plusieurs clauses de ces Conditions générales de vente nulle et non avenue ne saurait affecter la validité des présentes Conditions générales de vente. Un tel changement ou constat ne pourrait en aucun cas permettre au Client de ne pas respecter ces Conditions générales de vente.Si ce changement parvenait ultérieurement à la date de commande.(Sauf réglementation rétroactive)

Si une condition n’était pas explicitement mentionnée, elle serait considérée comme régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

Durée et application

Les présentes Conditions s’appliquent à tout achat effectué sur les Sites de Brenier Meubles SAS tant que le magasin http://www.meublesbrenier.com/est en ligne.
Les présentes Conditions, précisément datées, sont modifiables à tout moment par Brenier Meubles SAS. Les Conditions applicables sont celles en vigueur à la date de l’enregistrement de la commande. La dernière date de modification des présentes Conditions Générales de Vente figure en bas des présentes conditions

Territorialité et loi applicable

Les Clients qui commandent via les Sites de Brenier Meubles SAS exclusivement en langue française, sont réputés acheter en France et sont donc soumis à la Loi française.
L’attribution de compétence en cas de litige, et à défaut d’accord amiable entre les Parties, sera donnée aux tribunaux compétents de Gap 05000 France.

Version du 11/05/2012